Thomas Beazley agrees to transfer to the Quadriga estate, his right, title and interest in any of his assets that were (a) directly or indirectly transferred to Beazley by Quadriga, Cotten and Robertson assets which originated from Quadriga or Cotten, or (b) purchased using proceeds of assets transferred by Quadriga and/or Cotten.
En résumé*, le règlement prévoit notamment ce qui suit : Jennifer Robertson, la succession et les entités contrôlées conviennent de céder au syndic l’ensemble des actifs, biens et entreprises, où qu’ils soient situés, connus ou inconnus, à l’exception de certains actifs exclus énoncés à l’annexe C de l’entente de règlement (disponible seulement en anglais).