The Trustee and the Official Committee, on behalf of the Affected Users, agree to release Jennifer Robertson, the Estate, the Controlled Entities and Beazley from any and all claims with respect to receiving assets from Quadriga or Cotten, and any involvement or conduct with respect to Quadriga or Cotten.
En résumé*, le règlement prévoit notamment ce qui suit : Jennifer Robertson, la succession et les entités contrôlées conviennent de céder au syndic l’ensemble des actifs, biens et entreprises, où qu’ils soient situés, connus ou inconnus, à l’exception de certains actifs exclus énoncés à l’annexe C de l’entente de règlement (disponible seulement en anglais).