Il n'existe pas d'excédent de ces armes, et l'Etat ne vend pas les armes qu'il possède aux citoyens… ++++ Translated content: - Registration of firearms possessed by civilians (mostly hunting shotguns, since possession of weapons of war is prohibited to civilians), on paper or electronic registers, includes the full identities of the holders and the technical characteristics of these firearms (type, calibre, reference number, quantity of ammunition).
28 April Relevant contents Registration (Enregistrement) - L'enregistrement des armes détenues par les citoyens (essentiellement des fusils de chasse, du moment où la détention d'armes de guerre est interdite aux citoyens), sur des registres en papier et électroniques, où sont inscrites les identités complètes des détenteurs et des caractéristiques techniques de ces armes (type, calibre, matricule, nombre de munitions).